Politique de confidentialité de la solution HealthCare Authenticator

Date d'entrée en vigueur de la politique actuelle : 20 avril 2024

Chez IQVIA, nous nous engageons fortement à protéger votre vie privée. Pour protéger votre vie privée, nous fournissons cet avis expliquant nos pratiques en matière d'informations en ligne et les choix que vous pouvez faire quant à la manière dont vos informations sont collectées et utilisées.

HealthCare Authenticator est une solution d'authentification appartenant à IQVIA, Inc. dont les bureaux sont situés à One IMS Drive, Plymouth Meeting, PA 19462 USA (« IQVIA » et également ci-après « nous, notre »). Cette solution peut être intégrée sur n'importe quel site Web, application Web ou application mobile d’un client (l'« Éditeur ») ou d'IQVIA (« les Applications ») pour authentifier leurs utilisateurs, vérifier s'ils sont des professionnels de santé et fournir des fonctionnalités de « Single-Sign-On » (les « Services »).

Portée

Cette politique s'applique aux informations personnelles collectées sur les Applications via le HealthCare Authenticator et qui sont traitées par IQVIA.

« Informations personnelles » ésigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personnes concernées ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Cette Politique vise à répondre aux exigences à l'échelle mondiale, y compris celles d’Amérique du Nord, d’Europe, d’APAC et d’autres juridictions.

« Processing » désigne toute opération effectuée sur des Informations personnelles, que ce soit par des moyens automatiques ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

« Third Party » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou organisme autre que la personne concernée, l'Utilisateur, IQVIA ou les agents d'IQVIA.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les informations dans d'autres situations, veuillez consulter notre politique générale de confidentialité.

Les sujets

• Comment IQVIA collecte vos Informations personnelles
• Comment IQVIA utilise vos Informations personnelles
• Publipostage, courrier électronique et télémarketing
• Sollicitations de recherche/enquête
• Tous les Utilisateurs Internet : cookies, informations analytiques et publicité basée sur les centres d'intérêt.
• Choix/modalités de retrait
• Transfert ultérieur de données
• Transferts de données
• Sécurité
• Rétention
• Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de suppression
• Comment nous contacter

Informatique et libertés

Comment IQVIA collecte vos informations personnelles

Les types d'informations personnelles que nous pouvons collecter (directement auprès de vous ou auprès de sources tierces) et nos pratiques en matière de confidentialité dépendent de la nature de la relation que vous entretenez avec IQVIA et des exigences de la loi applicable. Nous nous efforçons de collecter des informations uniquement pertinentes aux fins du Traitement. Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques et certaines des manières dont nous collectons les informations et comment nous les utilisons.

Nous collectons des Informations personnelles concernant les Utilisateurs des Services que nous fournissons aux Applications (« les Utilisateurs »). Nous acquérons, détenons, utilisons et traitons les Informations personnelles sur les Utilisateurs à diverses fins commerciales, notamment pour :

• gérer généralement les informations personnelles et les comptes;
• répondre aux questions, commentaires et demandes;
• donner accès à certaines zones et fonctionnalités des Services;
• assurer le contrôle qualité interne;
• vérifier l'identité de l'individu;
• communiquer sur le compte individuel et les activités sur les Services et les systèmes et, à la discrétion d'IQVIA, sur les modifications apportées à toute politique d'IQVIA;
• traiter les demandes;
• respecter les exigences réglementaires;
• prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales;
• fournir des services à vous et à nos sponsors;
• appliquer nos Conditions; et
• à des fins divulguées au moment où les Utilisateurs fournissent des informations personnelles ou autrement avec leur consentement.

Certaines des façons dont nous pouvons collecter vos informations personnelles incluent :

• IQVIA peut collecter des informations personnelles auprès de vous via divers canaux, notamment lorsque vous vous inscrivez pour accéder aux services, lors d'enquêtes, lors d'événements commerciaux ou marketing et lors de la fourniture de programmes et de services.
• Nous pouvons collecter diverses informations auprès des professionnels de la santé dans le cadre de l'index OneKey® que nous maintenons, notamment le prénom, le nom, l'âge, le sexe, l'adresse, la spécialisation médicale, les qualifications professionnelles, le numéro de licence et le numéro de membre de la société scientifique, l'adresse e-mail, le nom d'utilisateur et le mot de passe ou tout autre identifiant de connexion ou authentifiant. Pour plus de détails sur OneKey® et comment ses données sont utilisées, veuillez visiter : www.iqvia.com/OneKeyUKEN.
• Lorsque vous accédez aux Services, certaines informations passives peuvent également être collectées, notamment les adresses de protocole Internet, les cookies et les données de navigation. Ce type d'informations est utilisé dans le but de collecter des données afin de fournir une meilleure administration de nos Services et d'améliorer la qualité de votre expérience lorsque vous interagissez avec nos Services.
• De plus, IQVIA peut collecter et traiter toutes les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement dans le cadre des Services. IQVIA collecte des données sur l'utilisation des Applications intégrant les Services, notamment le nombre de visiteurs et de visites, les données de géolocalisation, la durée passée sur les Applications, les pages cliquées ou la provenance des visiteurs.

Comment IQVIA utilise vos informations personnelles

En fonction de la manière dont vous interagissez avec IQVIA, nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons également utiliser les Informations personnelles de diverses manières, notamment :

• A des fins administratives. Nous pouvons utiliser les informations personnelles vous concernant à des fins administratives, y compris, sans s'y limiter, pour : (a) vérifier votre identité ; (b) effectuer un contrôle de qualité interne ; (c) gérer votre compte et vos informations d'identification ; (d) envoyer des communications non commerciales concernant les Services, les programmes ou les services, votre compte ou toute modification apportée à toute politique ou condition de service de HealthCare Authenticator ou d'IQVIA associée ; (e) empêcher les activités potentiellement interdites ou illégales ; et (f) appliquer les conditions de HealthCare Authenticator.
• Pour la Commercialisation de produits et services. Nous pouvons utiliser les Informations personnelles vous concernant, sur la base de votre consentement exprès, pour vous fournir des informations sur les offres, produits et services proposés par nous ou par nos clients ou partenaires commerciaux. Nous pouvons vous fournir ces documents par téléphone, courrier postal, télécopie ou courrier électronique, dans la mesure permise par la loi applicable. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos Informations personnelles à des fins de marketing, vous pouvez nous contacter à tout moment pour refuser l'utilisation de vos Informations personnelles à de telles fins, comme décrit ci-dessous.
• A des fins de Recherche et développement. IQVIA peut utiliser vos Informations personnelles pour créer des informations non identifiables que nous pouvons utiliser seules ou en combinaison avec des informations obtenues à partir d'autres sources, afin de nous aider à fournir de manière optimale nos produits et services existants ou à développer de nouveaux produits, processus et services.

Publipostage, e-mail et télémarketing

Les personnes qui nous fournissent des Informations personnelles, ou dont nous obtenons les Informations personnelles auprès de tiers, sur la base de leur consentement exprès au moment où ils fournissent des Informations personnelles, peuvent recevoir périodiquement des e-mails, des newsletters, des envois postaux ou des appels téléphoniques de notre part contenant des informations sur IQVIA ou les produits et services de nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications sans frais en suivant les instructions fournies dans chaque communication reçue.

Sollicitations de recherche/enquête

De temps en temps, IQVIA peut effectuer des recherches (en ligne et hors ligne) via des enquêtes. Nous pouvons engager des prestataires de services tiers pour mener de telles enquêtes en notre nom. Toutes les réponses aux enquêtes sont volontaires et les informations collectées seront utilisées à des fins de recherche et de reporting pour nous aider à améliorer la qualité des produits et services que nous fournissons. Les réponses aux enquêtes peuvent être utilisées pour déterminer l'efficacité des Services, de divers types de communications, de campagnes publicitaires et/ou d'activités promotionnelles. Si un individu participe à une enquête, les informations fournies seront utilisées avec celles des autres participants à l'étude. Nous pouvons partager des données individuelles et globales anonymes à des fins de recherche et d’analyse.

Tous les utilisateurs Internet – Cookies, informations analytiques et publicité basée sur les intérêts

Cookies

Nous pouvons utiliser un cookie, ou petit morceau de code informatique qui permet aux serveurs Web d'« identifier » les visiteurs, chaque fois qu'un individu initie une session sur les Applications intégrant les Services. Un cookie est installé afin d'identifier les personnes concernées; adapter les Services à vous; mesurer et rechercher l’efficacité des fonctionnalités des Applications et des Services ; et authentifier les utilisateurs pour les services enregistrés. Les cookies ne peuvent accéder qu'aux Informations personnelles que vous avez fournies sur l'Application intégrant les Services et ne sont pas accessibles par d'autres applications. Les personnes concernées ont également la possibilité de modifier leurs paramètres de cookies ou de supprimer les fichiers cookies de leur propre disque dur à tout moment en cliquant sur l'onglet Confidentialité ou Historique que l'on trouve généralement dans le menu Paramètres ou Options de votre navigateur Internet. Cependant, veuillez également noter que des cookies peuvent être nécessaires pour donner accès à une grande partie du contenu et à de nombreuses fonctionnalités des Applications intégrant les Services.

Publicité basée sur les centres d'intérêt

Grâce aux Applications intégrant les Services, IQVIA peut définir des outils de suivi pour collecter des informations personnelles concernant vos activités (par exemple, votre adresse IP, la ou les pages visitées, l'heure de la journée), sous réserve de votre consentement exprès. Ces partenaires publicitaires peuvent utiliser ces informations (et des informations similaires collectées sur d'autres sites Web) dans le but de vous proposer des publicités ciblées lorsque vous visitez des sites Web au sein de leurs réseaux. Cette pratique est communément appelée « publicité basée sur les centres d’intérêt » ou « publicité comportementale en ligne ». Les personnes concernées auront la possibilité de modifier les paramètres ou les options de leur navigateur Internet et de se désinscrire à tout moment.

Informations agrégées non identifiées

IQVIA peut utiliser vos Informations personnelles et d'autres informations vous concernant pour créer des informations non identifiées et agrégées, telles que des informations démographiques anonymisées, des informations de localisation anonymisées, des informations sur l'ordinateur ou l'appareil à partir duquel vous accédez aux Applications ou à d'autres services en ligne, ou d'autres analyses que nous créons. Les informations anonymisées et agrégées sont utilisées pour diverses fonctions, notamment la mesure de l’intérêt des visiteurs et de leur utilisation de diverses parties ou fonctionnalités des Services. Les informations non identifiées ou agrégées ne constituent pas des informations personnelles et IQVIA peut utiliser ces informations de plusieurs manières, notamment pour la recherche, l'analyse interne, l'analyse et à toute autre fin légalement autorisée. Nous pouvons partager ces informations au sein d'IQVIA et avec des tiers pour nos ou leurs objectifs, tels qu'identifiés ci-dessus, sous une forme non identifiée ou agrégée conçue pour empêcher quiconque de vous identifier.

Choix/modalités de retrait

Sans préjudice de vos droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, vous avez le droit de refuser certaines utilisations et divulgations de vos Informations personnelles.

Communications par courrier électronique et par téléphone

Un bouton « Se désabonner » sera fourni en haut ou en bas de chaque courrier électronique légalement envoyé par IQVIA afin que vous puissiez vous désabonner. Cependant, nous pouvons continuer à envoyer des e-mails liés aux transactions concernant les produits ou services que vous avez demandés en réponse à cette demande. Nous pouvons être amenés à vous envoyer certaines communications concernant les programmes et services IQVIA et vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces communications – par exemple, les communications concernant les mises à jour de ces Conditions.

Nous tenons à jour des listes téléphoniques de « ne pas appeler » et des listes de « ne pas envoyer de courrier » comme l'exige la loi. Nous traitons les demandes d’inscription sur les listes « Ne pas poster, ne pas téléphoner et ne pas contacter » dans les 60 jours suivant leur réception, ou dans tout délai plus court que la loi peut exiger.

Transfert ultérieur de données

IQVIA ne vend ni ne divulgue de quelque manière que ce soit les Informations personnelles vous concernant, sauf dans les cas décrits dans les conditions d'utilisation de HealthCare Authenticator ou si vous y consentez explicitement.

Les fournisseurs de services

Informations divulguées pour notre protection et celle des autres

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant : (i) si nous y sommes tenus par la loi, une ordonnance d'un tribunal ou une procédure judiciaire ; (ii) en réponse à des demandes légales des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi ; (iii) dans le cadre du processus de communication préalable dans le cadre d'un litige ; (iv) pour faire respecter les politiques ou les contrats d'IQVIA ; (v) pour recouvrer les sommes dues à IQVIA ; (vi) lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d'une enquête ou de poursuites concernant une activité illégale présumée ou réelle ; ou (vii) si nous pensons, de bonne foi, que la divulgation est par ailleurs nécessaire ou conseillée.

Informations divulguées dans le cadre de transactions commerciales

Nous nous réservons le droit de divulguer ou de transférer toute information que nous détenons à votre sujet en cas d'achat proposé ou réel, de toute réorganisation, vente, location, fusion, coentreprise, cession, fusion ou tout autre type d'acquisition, de cession ou de financement de tout ou partie de notre entreprise ou de l’un des actifs ou actions de l’entreprise (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire). Si un tel événement se produit, IQVIA s’efforcera d’ordonner au cessionnaire d’utiliser les informations personnelles d’une manière conforme aux conditions d’utilisation de HealthCare Authenticator, à la politique de confidentialité et aux lois applicables.

Transfert de données

Toutes les Informations personnelles envoyées ou collectées via ou par IQVIA peuvent être stockées partout dans le monde, y compris, mais sans s'y limiter, aux États-Unis, dans le cloud, sur nos serveurs, les serveurs de nos sociétés affiliées ou les serveurs de nos fournisseurs de services, dans le respect des réglementations locales ou régionales. À cet égard, IQVIA a mis en place des clauses contractuelles types et des mesures de sécurité supplémentaires adéquates afin de répondre aux exigences légales de l'UE en matière de transferts internationaux de données vers des pays tiers qui n'offrent pas des niveaux adéquats de protection des données. En fournissant des informations à IQVIA, vous consentez au stockage de vos informations personnelles dans ces emplacements.

Sécurité

La sécurité de toutes les informations personnelles fournies à IQVIA est importante pour nous, et IQVIA prend des mesures raisonnables pour protéger vos Informations personnelles. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ni aucun stockage d'informations ne peuvent être garantis à 100 %. Par conséquent, même si IQVIA s'efforce de protéger vos Informations personnelles, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des informations que vous transmettez à IQVIA, et vous le faites à vos propres risques. Vous êtes responsable du maintien du secret de vos propres mots de passe. Si vous avez des raisons de croire que vos mots de passe ou vos Informations personnelles ne sont plus sécurisés, veuillez en informer rapidement la société à privacyofficer@iqvia.com.

IQVIA adhère à la Directive de 1995 et au RGPD du 25 mai 2018. IQVIA est le responsable du traitement des Informations Personnelles traitées via les Applications intégrant les Services. Diverses filiales d'IQVIA, situées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne, peuvent également traiter vos Informations personnelles, conformément aux pratiques décrites dans les présentes Conditions.

IQVIA a mis en place avec ses filiales en dehors de l'UE, des clauses contractuelles types et des mesures de sécurité supplémentaires adéquates afin de répondre aux exigences légales de l'UE. Les sociétés affiliées en dehors de l'UE ont accepté de respecter ces clauses contractuelles types dans le cadre du traitement de vos informations personnelles provenant de l'UE. Les sociétés affiliées d'IQVIA doivent traiter, utiliser et divulguer les Informations personnelles conformément aux présentes conditions et à la loi applicable.

Certains prestataires de services peuvent également traiter vos Informations personnelles, en notre nom, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne, et ont été choisis en raison de leur expérience dans le traitement des Informations personnelles et parce qu'ils offrent des garanties suffisantes pour se conformer à la loi applicable (y compris les mesures techniques de sécurité régissant le Traitement à effectuer). Lors du traitement des Informations personnelles en notre nom, les sous-traitants opèrent sous contrat avec nous et n'agiront que selon nos instructions, et accepteront d'agir conformément à la loi applicable à des fins conformes aux conditions du HealthCare Authenticator, à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables.

Rétention

IQVIA conserve les Informations personnelles que nous recevons comme décrit dans les conditions d'utilisation de HealthCare Authenticator aussi longtemps que vous utilisez au moins une Application intégrant les Services ou si nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, fournir nos produits et services, résoudre les litiges, établir des défenses juridiques, effectuer des audits, poursuivre des objectifs commerciaux légitimes, faire respecter nos accords et respecter les lois applicables.

Droit des individus

Vous pouvez demander confirmation si IQVIA traite des Informations personnelles vous concernant, demander l'accès aux Informations personnelles et nous demander de corriger, modifier ou supprimer vos Informations personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou ont été traitées en violation de la loi applicable. Lorsque la loi applicable le permet, vous pouvez utiliser l'une des méthodes énoncées dans les conditions d'utilisation de HealthCare Authenticator pour demander l'accès, recevoir, vous opposer au traitement, restreindre le traitement, demander la rectification ou demander l'effacement des Informations personnelles détenues sur vous par IQVIA, retirez votre consentement et vous opposez à la prise de décision automatisée et au profilage, le cas échéant. Ces demandes seront traitées conformément aux lois locales. Bien qu'IQVIA fasse des efforts de bonne foi pour fournir aux individus l'accès à leurs Informations personnelles, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles IQVIA n'est pas en mesure de fournir l'accès, y compris, mais sans s'y limiter : lorsque les informations contiennent un privilège légal, compromettraient la vie privée d'autrui ou d'autres droits légitimes, lorsque la charge ou les dépenses liées à la fourniture de l'accès seraient disproportionnées par rapport aux risques pour la vie privée de l'individu dans le cas en question ou lorsqu'il s'agit d'un accès commercialement exclusif. Si IQVIA détermine que l'accès doit être restreint dans un cas particulier, nous vous fournirons une explication de la raison pour laquelle cette décision a été prise et un point de contact pour toute demande complémentaire. Pour protéger votre vie privée, IQVIA prendra des mesures commercialement raisonnables pour vérifier votre identité avant d'accorder l'accès à vos Informations personnelles ou d'y apporter des modifications.

Les Utilisateurs peuvent également personnellement modifier en ligne leurs Informations Personnelles détenues par IQVIA à partir des Applications, grâce à l'utilisation de leurs identifiants (identifiant de connexion et mot de passe).

Si vous êtes un citoyen de l'UE ou de la Suisse et estimez qu'IQVIA ne respecte pas les termes de cette politique, veuillez contacter IQVIA aux coordonnées fournies ci-dessus. Si une demande reste non résolue, vous pouvez contacter l'autorité nationale de protection des données de votre État membre de l'UE.

Comment nous contacter